Europe/Etranger - Quelles sont les zones géographiques autorisées ?

 

Le Service OCS est accessible depuis la France métropolitaine (Corse incluse).

En application du règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, les Abonnés peuvent, depuis le 1er avril 2018, accéder au Service lors de leur déplacement temporaire dans un autre Etat membre de l’Union Européenne

Les territoires couverts sont :  l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne ( les Îles Canaries incluses), l'Estonie, la Finlande, la France métropolitaine (Corse incluse, ainsi que les régions périphériques suivants : la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, Saint-Martin), la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (les Açores, Madère inclus), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

En dehors des cette zone Europe DROM-COM, un programme téléchargé au préalable sur votre terminal depuis ces zones peut être lu depuis n’importe quelle autre zone.

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